Décret n° 93-436 du 24 mars 1993 instituant une indemnité de sujétions d'exercice attribuée aux personnels enseignants qui accomplissent tout ou partie de leur service en formation continue des adultes

Version INITIALE

NOR : MENF9304072D


Art. 2. - L’attribution de l’indemnité est liée à l’exercice des fonctions y ouvrant droit et en particulier au suivi individuel du stagiaire, à l’évaluation et à la validation des travaux des stagiaires et à la participation aux réunions des équipes pédagogiques.
Le versement de l’indemnité, qui est effectué trimestriellement, suit les mêmes règles que celles applicables pour le calcul du traitement principal.