Sous réserve d'un contrôle de cohérence par les services compétents de l'aviation civile, les exploitants sont autorisés à remplacer tout ou partie des dispositions de l'arrêté du 5 novembre 1987 et de l'annexe de l'arrêté du 12 mai 1997 susvisés par les dispositions correspondantes de l'annexe III du règlement (CE) n° 3922/91 susvisé.