Article 1
Le renouvellement général des conseillers prud'hommes, effectué en application de l'article L. 513-4 du code du travail, aura lieu le mercredi 3 décembre 2008.
République
Française
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NOR : MTST0755290D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/11/16/MTST0755290D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/11/16/2007-1623/jo/article_1
Texte n°28
Le renouvellement général des conseillers prud'hommes, effectué en application de l'article L. 513-4 du code du travail, aura lieu le mercredi 3 décembre 2008.
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