Annexe
A N N E X E
STRUCTURES AUPRÈS DESQUELLES EST INSTITUÉE UNE SOUS-RÉGIE D'AVANCES
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 267 du 17/11/2007 texte numéro 23
Arrêté du 31 octobre 2007 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Gard
NOR : JUSF0770389A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/31/JUSF0770389A/jo/article_annexe1
Texte n°23