Article 1
L'annexe A de l'arrêté du 7 novembre 2002 susvisé est modifiée dans les conditions précisées en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 25 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale
NOR : IOCC0770750A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/25/IOCC0770750A/jo/article_1
Texte n°5