L'annexe A de l'arrêté du 7 novembre 2002 susvisé est modifiée dans les conditions précisées en annexe du présent arrêté.

L'annexe B de l'arrêté du 7 novembre 2002 susvisé est modifiée dans les conditions précisées en annexe du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E A
FONCTIONNAIRES DU CORPS DE CONCEPTION ET DE DIRECTION DE LA POLICE NATIONALE
EXERÇANT LEURS FONCTIONS EN SERVICES CENTRAUX ET À LA PRÉFECTURE DE POLICE
Services centraux
1° Directeur des services actifs

2° Chef de l'inspection générale de la police nationale

3° Chef de service actif

4° Adjoint à un directeur des services actifs

5° Coordinateur à l'inspection générale de la police nationale

6° Chef d'état-major

7° Directeur de cabinet et responsable opérationnel dans un cabinet

8° Chef d'un service opérationnel à la direction générale de la police nationale
(RAID, UCLAT, SSMI, SCA)

9° Sous-directeur, coordinateur et adjoint à un chef de service actif

10° Chef de projet, chef d'un office central ou d'une division nationale opérationnelle ou équivalent

11° Emploi de responsabilité de niveau 1 en administration centrale (hors direction active)

Préfecture de police
1° Directeur

2° Chef de l'inspection générale des services

3° Adjoint au directeur

4° Sous-directeur et chef de service

5° Adjoint au sous-directeur, chef d'état-major et responsable opérationnel

6° Responsable opérationnel et adjoint au responsable opérationnel dans les services territoriaux
de la préfecture de police

A N N E X E B

FONCTIONNAIRES DU CORPS DE CONCEPTION ET DE DIRECTION DE LA POLICE NATIONALE EXERÇANT LEURS FONCTIONS DANS LES SERVICES TERRITORIAUX ET DÉCONCENTRÉS DE LA POLICE NATIONALE
1° Chef de service régional ou interrégional et adjoint : directeur zonal de la surveillance du territoire ; directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité (CRS) ; directeur régional des renseignements généraux ; directeur interrégional de la police judiciaire (DIPJ) ; directeur de service régional de la police judiciaire ; directeur régional de la police judiciaire ; directeur interrégional de la police aux frontières (PAF) ; chef de la délégation régionale de discipline (IGPN)

2° Chef de service départemental et adjoint : directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central ; directeur départemental de la sécurité publique, chef de district et commissaire central ; directeur départemental de la sécurité publique ; chef du service de sécurité de proximité ; directeur départemental des renseignements généraux ; chef du service des renseignements généraux ; directeur départemental de la police aux frontières (PAF)

3° Chef de circonscription de sécurité publique (CSP) ; chef de district et commissaire central ;
commissaire central et commissaire central adjoint de niveau 1

4° Chef de service : chef du service de sécurité de proximité (SSP) ; chef du service ordre public (SOP)
ou chef de la sûreté départementale (SD) ; chef de la sûreté urbaine (SU) ; chef d'état-major

5° Chef d'antenne spécialisée

6° Chef de l'Institut national de la formation de la police nationale ; directeur d'école de police ; directeur de l'Ecole nationale de police (ENP) ; directeur de l'Ecole nationale supérieure de formation des officiers de police (ENSOP) ; directeur de l'Ecole nationale supérieure de police (ENSP)

7° Directeur de cabinet auprès du préfet délégué à la sécurité et à la défense