Décision n° 2007-923 du 9 octobre 2007 relative aux fréquences attribuées à la société Télévision française 1 (TF1)

Version INITIALE

NOR : CSAX0701923S

Texte n°80

Article 2


La présente décision sera notifiée à la société Télévision française 1, au groupement d'intérêt économique « Fréquences » et publiée au Journal officiel de la République française.