Décret n° 2007-1649 du 21 novembre 2007 modifiant le décret du 30 septembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Sauternes »

Version INITIALE

NOR : AGRP0763421D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/11/21/AGRP0763421D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/11/21/2007-1649/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


L'article 1er du décret du 30 septembre 1936 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Seuls peuvent prétendre à l'appellation d'origine contrôlée "Sauternes les vins blancs répondant aux conditions fixées par le présent décret. »