Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 octobre 2007 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil économique, social et culturel de la collectivité de Saint-Barthélemy
NOR : IOCM0769242A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/25/IOCM0769242A/jo/article_7
Texte n°17