Article 1
La journée annuelle de promotion de la pêche en eau douce mentionnée à l'article L. 436-1 susvisé est fixée, chaque année, au premier dimanche du mois de juin.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVO0769270A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/30/DEVO0769270A/jo/article_1
Texte n°11
La journée annuelle de promotion de la pêche en eau douce mentionnée à l'article L. 436-1 susvisé est fixée, chaque année, au premier dimanche du mois de juin.
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