Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive
Juge des enfants: M. Philippe Picard, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Maurel.
Juge des enfants: M. Philippe Picard, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Maurel.
Décret du 13 juillet 1995 portant nomination de magistrats
NOR : JUSB9510203D
Juge des enfants: M. Philippe Picard, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Maurel.