Arrêté du 17 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles

Version INITIALE

NOR : EQUS0300630A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/17/EQUS0300630A/jo/article_2

Texte n°31

Article 2


Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.