Délégation est également donnée à M. René Allart, sous-directeur, adjoint au directeur et responsable de la direction des gestions mutualisées, à l'effet de signer les documents administratifs, les contrats, les pièces relatives au service, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs aux fonds gérés par la direction des gestions mutualisées, à l'exception des conventions de gestion.
Les fonds gérés sont :
- la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) ;
- le régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) ;
- le fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (FSPOEIE) ;
- le fonds pour l'emploi hospitalier (FEH) ;
- le fonds de compensation de cessation progressive d'activité des agents des collectivités locales (FCCPA) ;
- l'allocation temporaire d'invalidité des agents des collectivités locales (ATIACL) ;
- le régime d'indemnisation des sapeurs-pompiers (RISP) ;
- le service de l'allocation spéciale de vieillesse (SASV) ;
- le fonds commun des accidents du travail (FCAT) ;
- le fonds commun des accidents du travail agricoles (FCATA).