Arrêté du 29 juin 2007 modifiant l'arrêté du 9 mai 2007 portant approbation du renouvellement de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Haute-Marne »

Version INITIALE

NOR : DEVE0756320A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/29/DEVE0756320A/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


L'annexe de l'arrêté du 9 mai 2007 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Dans « Identité des membres fondateurs » :
Il est ajouté les communes de Sommevoire et de Suzannecourt.
Pour les communes suivantes, au lieu de :
- « Allianville », lire « Aillianville » ;
- « Eclaron-Broucourt-Sainte-Livière », lire « Eclaron - Braucourt - Sainte-Livière » ;
- « Ferrières-et-la-Folie », lire « Ferrière-et-Lafolie » ;
- « Gumont-Villiers », lire « Gudmont-Villiers » ;
- « Morancout », lire « Morancourt » ;
- « Pansey », lire « Pancey » ;
- « Somancourt », lire « Sommancourt ».