Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 juin 2007 modifiant l'arrêté du 9 mai 2007 portant approbation du renouvellement de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Haute-Marne »
NOR : DEVE0756320A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/29/DEVE0756320A/jo/article_2
Texte n°1