Arrêté du 11 août 2004 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « assistant(e) technique en milieux familial et collectif »

Version INITIALE

NOR : MENE0401845A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/11/MENE0401845A/jo/article_4

Texte n°22

Article 4


Ce certificat d'aptitude professionnelle est organisé en cinq unités obligatoires et une unité facultative qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III au présent arrêté.