Article 5
La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.
Arrêté du 11 août 2004 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « assistant(e) technique en milieux familial et collectif »
NOR : MENE0401845A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/11/MENE0401845A/jo/article_5
Texte n°22