Arrêté du 4 août 2003 relatif aux conditions d'approbation et de navigation en mer des embarcations mues exclusivement par l'énergie humaine

Version INITIALE

NOR : EQUK0301189A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/4/EQUK0301189A/jo/article_2

Texte n°21

Article 2


Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.