Article 1
Le taux de la prime de mobilité pédagogique vers l'enseignement supérieur mentionné à l'article 3 du décret du 11 octobre 2001 susvisé est fixé à 1 853,85 EUR pour l'année universitaire 2002-2003.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENP0300576A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/17/MENP0300576A/jo/article_1
Texte n°17
Le taux de la prime de mobilité pédagogique vers l'enseignement supérieur mentionné à l'article 3 du décret du 11 octobre 2001 susvisé est fixé à 1 853,85 EUR pour l'année universitaire 2002-2003.
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