Article 1
Au 1 de l'article 2 de l'arrêté du 25 janvier 1988 susvisé, le mot : « agréés » est remplacé par les mots : « approuvés pour produire dans un stud-book ».
Arrêté du 3 mars 2006 modifiant l'arrêté du 25 janvier 1988 relatif à l'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine
NOR : AGRG0600654A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/3/AGRG0600654A/jo/article_1
Texte n°35