Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 mars 2006 modifiant l'arrêté du 25 janvier 1988 relatif à l'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine
NOR : AGRG0600654A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/3/AGRG0600654A/jo/article_4
Texte n°35