Arrêté du 29 décembre 2006 fixant pour l'année 2005 les montants des transferts définitifs des compensations généralisées vieillesse et maladie, bilatérales maladie et spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse

Version INITIALE

NOR : SANS0625232A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/29/SANS0625232A/jo/article_annexe1

Texte n°26

Annexe


A N N E X E I
RÉGIME DE PROTECTION SOCIALE
DES EXPLOITANTS AGRICOLES


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 10 du 12/01/2007 texte numéro 26




A N N E X E I I
SOLDES DÉFINITIFS DE COMPENSATION DÉMOGRAPHIQUE MALADIE
Exercice 2005


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 10 du 12/01/2007 texte numéro 26




A N N E X E I I I
SOLDES DÉFINITIFS DE COMPENSATION BILATÉRALES MALADIE
Exercice 2005


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 10 du 12/01/2007 texte numéro 26


A N N E X E I V
SOLDES DÉFINITIFS DE COMPENSATION DÉMOGRAPHIQUE VIEILLESSE
Exercice 2005


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 10 du 12/01/2007 texte numéro 26




A N N E X E V
SOLDES DÉFINITIFS DE COMPENSATION SPÉCIFIQUE VIEILLESSE
Exercice 2005


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 10 du 12/01/2007 texte numéro 26