Décret n° 2005-306 du 31 mars 2005 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises

Version INITIALE

NOR : EQUX0500064D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/3/31/EQUX0500064D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/3/31/2005-306/jo/article_1

Texte n°45

Article 1


L'article 1er du décret du 26 janvier 1983 susvisé est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992 » sont remplacés par les mots : « décret n° 2002-1622 du 31 décembre 2002 » ;
2° Après la classe des nomenclatures d'activités et de produits : « 60.2 P Location de camions avec conducteur », il est inséré la classe : « 63.1 E Entreposage non frigorifique (uniquement pour les entreprises exerçant à titre principal pour le compte de tiers, une activité de prestations logistiques sur des marchandises ne leur appartenant pas mais qui leur sont confiées) ».