Arrêté du 26 mai 2004 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Version INITIALE

NOR : EQUA0400820A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/26/EQUA0400820A/jo/article_1

Texte n°45

Article 1


A l'annexe I de l'arrêté du 18 novembre 1996 susvisé, la liste des lignes régulières internationales extracommunautaires de passagers, de courrier et de fret, que la société Air France est autorisée à exploiter jusqu'au 31 décembre 2012, est complétée ainsi qu'il suit :
« Antilles néerlandaises : Paris-Aruba ; Paris-Bonaire ; Paris-Curaçao.
Equateur : Paris-Guayaquil.
Ouzbékistan : Paris-Tachkent.
Sri Lanka : Paris-Colombo. »