Article 3
L'activité de recouvrement actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Lanouaille est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Excideuil (Dordogne).
Arrêté du 25 novembre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0503057A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/25/BUDR0503057A/jo/article_3
Texte n°13