Arrêté du 16 décembre 2002 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences et plants des espèces potagères et maraîchères)

Version INITIALE

NOR : AGRP0202746A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/16/AGRP0202746A/jo/article_1

Texte n°38

Article 1


Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences ou les plants peuvent être soit certifiés en tant que « semences ou plants de base » ou « semences ou plants certifiés », soit contrôlés en tant que « semences ou plants standards » (rubrique a), pour une durée de dix ans, les variétés de plantes potagères désignées ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 25 du 30/01/2003 page 1866 à 1868