Arrêté du 7 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Version INITIALE

NOR : MENF0202563A

Texte n°45

Article 2


L'arrêté du 28 mai 1999 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications est abrogé.