Arrêté du 20 janvier 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : EQUK0300019A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/20/EQUK0300019A/jo/article_2

Texte n°16

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Simonnet, directeur du transport maritime, des ports et du littoral, la délégation de signature prévue à l'article 1er ci-dessus est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Jean-Claude Paravy, sous-directeur.