Arrêté du 11 février 2005 relatif à l'inscription de l'obturateur anal Peristeen Obtal des laboratoires Coloplast au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0520519A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/11/SANS0520519A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, à la section 4, dans la sous-section 1 « Dispositifs médicaux pour incontinents urinaires, fécaux et stomisés », est ajouté le paragraphe suivant :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 45 du 23/02/2005 texte numéro 9