Arrêté du 12 novembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0324426A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/12/SANS0324426A/jo/article_1

Texte n°41

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.