Article 1
Est annulé sur 2003 un crédit de 96 000 000 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Décret n° 2003-1174 du 9 décembre 2003 portant virement de crédits
NOR : BUDB0330083D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/9/BUDB0330083D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/9/2003-1174/jo/article_1
Texte n°10