Arrêté du 11 août 2003 portant création du comité technique paritaire central du ministère des sports

Version INITIALE

NOR : SPRK0370150A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/11/SPRK0370150A/jo/article_1

Texte n°51

Article 1


Un comité technique paritaire central est créé auprès du directeur du personnel et de l'administration relevant du ministre chargé des sports.