Article 1
Un comité technique paritaire central est créé auprès du directeur du personnel et de l'administration relevant du ministre chargé des sports.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPRK0370150A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/11/SPRK0370150A/jo/article_1
Texte n°51
Un comité technique paritaire central est créé auprès du directeur du personnel et de l'administration relevant du ministre chargé des sports.
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