Arrêté du 15 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 18 mars 1997 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Version INITIALE

NOR : EQUA0300361A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/15/EQUA0300361A/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


Au II de l'article 3 de l'arrêté du 18 mars 1997 susvisé relatif à l'exploitation de services de transport aérien, la liste des lignes sur lesquelles la société Air Littoral est autorisée à exploiter des services réguliers de passagers, de courrier et de fret est modifiée ainsi qu'il suit :
« Nice-Alger (jusqu'au 31 mars 2003) ;
« Nice-Constantine (jusqu'au 31 mars 2003) ;
« Nice-Oran (jusqu'au 31 mars 2003) ;
« Montpellier-Alger (jusqu'au 31 mars 2003).
« La durée de ces autorisations est prorogeable dans les mêmes conditions que celles de la validité de la licence d'exploitation de la compagnie. »