Article 4
La trésorerie d'Orgères-en-Beauce est regroupée sur celle de Voves, renommée trésorerie de Voves - Orgères-en-Beauce (Eure-et-Loir).
République
Française
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NOR : ECOR0403053A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/20/ECOR0403053A/jo/article_4
Texte n°88
La trésorerie d'Orgères-en-Beauce est regroupée sur celle de Voves, renommée trésorerie de Voves - Orgères-en-Beauce (Eure-et-Loir).
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