Article 6
Le directeur central du commissariat de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 septembre 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des fonds de la direction du commissariat de l'armée de terre en Nouvelle-Calédonie
NOR : DEFT0202126A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/12/DEFT0202126A/jo/article_6
Texte n°10