Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de propreté et d'hygiène

Version INITIALE

NOR : SOCF0311228A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/31/SOCF0311228A/jo/article_3

Texte n°6

Article 3


Le titre professionnel d'agent de propreté et d'hygiène est composé de trois unités constitutives dont la liste suit :
1. Nettoyer et entretenir des locaux en utilisant des techniques manuelles ;
2. Nettoyer et entretenir des locaux en utilisant des techniques mécanisées ;
3. Mettre ou remettre en état un sol en utilisant des techniques mécanisées ;
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.