Arrêté du 29 mars 2005 modifiant l'arrêté du 15 mars 1991 fixant la liste des établissements ou organismes publics ou privés de prévention ou de soins dans lesquels le personnel exposé doit être vacciné

Version INITIALE

NOR : SANP0521143A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/29/SANP0521143A/jo/article_2

Texte n°2

Article 2


Le directeur des relations du travail et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.