Article 1
La liste des autres établissements et organismes figurant au 2 de l'article 1er de l'arrêté du 15 mars 1991 susvisé est complétée par les mots :
« - services d'incendie et de secours. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANP0521143A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/29/SANP0521143A/jo/article_1
Texte n°2
La liste des autres établissements et organismes figurant au 2 de l'article 1er de l'arrêté du 15 mars 1991 susvisé est complétée par les mots :
« - services d'incendie et de secours. »
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