Arrêté du 5 janvier 2005 relatif au régime de l'examen d'aptitude à la langue française pour les personnels navigants techniques professionnels de l'aéronautique civile candidats à la qualification de vol aux instruments

Version INITIALE

NOR : EQUA0500095A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/5/EQUA0500095A/jo/article_8

Texte n°41

Article 8


Les candidats qui ont suivi avec succès une formation à la qualification de vol aux instruments ou une formation intégrée ATP ou CPL/IR dispensée en français, justifiant d'une attestation délivrée par l'organisme de formation, sont réputés avoir satisfait à l'examen d'aptitude à la langue française fixée par le présent arrêté.