Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique : Ambassades de France, ajouter : « en République démocratique du Congo à Kinshasa » (le reste sans changement).
Arrêté du 15 novembre 2004 portant modification de l'arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger
NOR : MAEA0420478A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/15/MAEA0420478A/jo/article_1
Texte n°29