Article 1
L'Ecole polytechnique universitaire de Savoie est une école interne à l'université de Chambéry. Elle est un centre polytechnique universitaire au sens de l'article L. 713-2 du code de l'éducation.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0601623D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/7/5/MENS0601623D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/7/5/2006-801/jo/article_1
Texte n°30
L'Ecole polytechnique universitaire de Savoie est une école interne à l'université de Chambéry. Elle est un centre polytechnique universitaire au sens de l'article L. 713-2 du code de l'éducation.
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