Arrêté du 29 avril 2002 portant nomination à la Commission nationale de prévention et de lutte contre la violence dans le sport

Version INITIALE

NOR : MJSK0270087A

Texte n°549

Article 2


Le directeur général de la police nationale et le directeur des sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.