Décision n° 2004-476 du 9 novembre 2004 relative aux fréquences attribuées à la société Télévision française 1 (TF1)

Version INITIALE

NOR : CSAX0401476S

Texte n°66

Article 3


La présente décision sera notifiée à la société Télévision française 1 au groupement d'intérêt économique Fréquences et publiée au Journal officiel de la République française.