Article 1
Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre délégué exercées par M. Christian Jacquemont à compter du 30 novembre 2004.
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Française
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Le service public de la diffusion du droit
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Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre délégué exercées par M. Christian Jacquemont à compter du 30 novembre 2004.
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