Arrêté du 19 octobre 2004 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de La Hague (Manche)

Version INITIALE

NOR : DEFV0401170A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/19/DEFV0401170A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


Pour les besoins liés à la mission de sûreté aérienne, il est créé une zone interdite temporaire dans la région de La Hague (Manche).