Article 2
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite sont définies dans l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 19 octobre 2004 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de La Hague (Manche)
NOR : DEFV0401170A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/19/DEFV0401170A/jo/article_2
Texte n°21