Article 4
L'arrêté du 1er août 2003 relatif à la fabrication centralisée des passeports par le centre de traitement des documents sécurisés est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MAEF0310097A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/8/MAEF0310097A/jo/article_4
Texte n°6
L'arrêté du 1er août 2003 relatif à la fabrication centralisée des passeports par le centre de traitement des documents sécurisés est abrogé.
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