Arrêté du 8 janvier 2004 relatif à la fabrication centralisée des passeports au ministère des affaires étrangères

Version INITIALE

NOR : MAEF0310097A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/8/MAEF0310097A/jo/article_4

Texte n°6

Article 4


L'arrêté du 1er août 2003 relatif à la fabrication centralisée des passeports par le centre de traitement des documents sécurisés est abrogé.