Arrêté du 8 janvier 2004 relatif à la fabrication centralisée des passeports au ministère des affaires étrangères

Version INITIALE

NOR : MAEF0310097A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/8/MAEF0310097A/jo/article_5

Texte n°6

Article 5


Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, le consul général de France à Bruxelles, le consul général de France à Genève et le consul général de France à Londres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.