Décision n° 2004-04 du 4 février 2004 relative au projet d'extension des capacités de Fos-conteneurs « FOS 2XL »

Version INITIALE

NOR : CNPX0407128S

Texte n°104

Article 2


La Commission nationale du débat public organisera elle-même ce débat et confiera l'animation à une commission particulière.