Décision n° 2004-47 du 27 janvier 2004 portant extension de la décision n° 2003-644 du 25 novembre 2003 autorisant l'association Radio Gâtine à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Gâtine

Version INITIALE

NOR : CSAX0401047S

Texte n°90

Article 1


L'article 1er de la décision n° 2003-644 du 25 novembre 2003 susvisée est modifié comme suit :
« L'association Radio Gâtine susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienneterrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Gâtine. »